• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 7 juin 2023 11:19

    Bénéficier d'une subvention départementale pour la restauration du patrimoine historique

    Le Département du Calvados soutient la restauration d'édifices à valeur patrimoniale, protégés ou non.
    En résumé

    Le Conseil départemental du Calvados attache un soin particulier à la restauration de son patrimoine historique et peut financer les projets de restauration, les diagnostics préalables aux travaux, les sécurisations/mises en valeur d'édifices inscrits, classés, ou non protégés.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Cette aide du Département du Calvados vise à soutenir des projets de restauration du patrimoine historique :

    • Accompagnement au diagnostic préalable : taux de subvention de 20 % pour un édifice classé aux monuments historiques, 20 à 30 % s'il est inscrit, 50 % s'il n'est pas protégé.
    • Restauration pour les édifices protégés : taux de subvention de 20 à 30 % en fonction du statut du porteur de projet, pour une subvention de 15 000 à 400 000 €.
    • Restauration pour les édifices non-protégés (éléments anciens du patrimoine, situés en milieu rural) : taux de subvention de 50 % , pour une subvention de 5 000 € à 100 000 €.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Les bénéficiaires potentiels de cette aide sont les collectivités territoriales (communes et intercommunalités), les associations et les propriétaires privés.

    Conditions pour les propriétaires de monuments privés non protégés :

    • que le bâtiment appartienne à une association ou une fondation ;
    • ouverture au public s’inscrivant dans une démarche de découverte du patrimoine (sur présentation du dispositif existant ou à venir).

    Conditions pour les propriétaires de monuments privés protégés :

    • ouverture au public s’inscrivant dans une démarche de découverte du patrimoine (sur présentation du dispositif existant ou à venir) ou monument emblématique dans un environnement à fort potentiel touristique (consultez la liste des monuments emblématiques).

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    La demande de subvention est à faire en ligne à ce lien.

    Une demande doit être faite pour chaque type d’aide (monument historique protégé, objet mobilier protégé ou non, et patrimoine rural non protégé).

    Plusieurs demandes d’aide peuvent être faites pour un seul monument, par exemple : pour une église qui est partiellement protégée et dont les travaux prévus concernent la partie protégée et non protégée, les devis devront être séparés et il faudra faire deux demandes.

    Contactez le service Patrimoine avant votre dépôt de dossier : 02 31 57 18 00

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Retrouvez le détail de cette aide sur le site du Département (ainsi que les subventions en faveur du patrimoine mobilier, de la sécurisation incendie et de la reconversion des édifices cultuels).